J.O. 236 du 11 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0767216A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, la CEPE de Marsanne, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Serre Bergeron, 26740 Marsanne.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.